Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181789
Mairie d'Audaux

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181793
Mairie d'Amboise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment : 1) l'état précis de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Congés
Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre

Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181831
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)

Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20181907
Mairie de Castetbon

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181940
Mairie de Castelginest

Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Officiers ministériels
Avis 20181969
Mairie de Stains

Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20182038
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du courrier de Monsieur X du 24 septembre 2017.

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182044
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement nommé directeur de Guadeloupe...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Avis 20182121
Mairie de La Courneuve

Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172448
Mairie de Bonsecours

Copie de l'intégralité des documents justifiant du mode de calcul et du versement de ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage