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Avis 20191714
Mairie de Bruille-Saint-Amand
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...
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Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...
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Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...
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Avis 20192153
Mairie de Jargeau
Communication de l'état des actifs de la commune.
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Avis 20192291
Mairie de Nice
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des déplacements, hôtels et...
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Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment :
1) les dépenses...
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Avis 20192835
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'initiative «...
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Avis 20193212
Mairie de Sevran
Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...
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Conseil 20193237
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Caractère communicable, à un administré, des titres et des mandats portant sur les années 2018...
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Avis 20193516
Mairie de Marquéglise
Communication du grand livre et du compte administratif de l'année 2018 et les documents...
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Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...
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Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...
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Avis 20186231
Syndicat intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères du Groupement de Mer (SIEOM)
Copie, par courrier électronique, des documents et/ou des informations relatives aux coûts du...
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Avis 20192384
Mairie de Pexiora
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, du grand livre 2018 et...
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Avis 20192394
Mairie de Peymeinade
Communication, au format papier ou électronique, des documents suivants :
1) la maquette du...
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Avis 20192405
Mairie de Pexiora
Communication, en sa qualité de conseiller de municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20192417
Mairie de Franconville
Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...
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Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...
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Avis 20192543
Mairie d'Abbécourt (02)
Consultation sur place des pièces comptables 2016-2017 de la commune.