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Avis 20190622
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au compte de gestion pour l'exercice 2018 des...
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Avis 20190684
Mairie de Saint-Gilles
Communication, si possible en CD/DVD-rom, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20190708
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la facture adressée au groupe PIERREVAL concernant une publicité en sa faveur, publiée...
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Avis 20190778
Mairie de Lannion
Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...
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Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...
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Avis 20190810
Mairie de Chocques
Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...
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Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
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Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants :
1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...
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Avis 20191196
Mairie de Sallèles-d'Aude
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre budgétaire 2017.
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Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...
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Avis 20191281
Métropole Nice Côte d'Azur
Consultation, en sa qualité de conseiller métropolitain, des factures des déplacements, hôtels...
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Avis 20191291
Mairie de Consenvoye
A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...
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Avis 20191320
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec
Copie conforme des documents suivants :
1) le document officiel du budget primitif de 2019 ;
2)...
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Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...
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Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.
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Avis 20191355
Mairie de Neuves-Maisons
Communication de la copie de la facture de l'imprimeur du catalogue 2018 « Magazine fin 2018, 86 pages ».
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Avis 20191396
Mairie de Puymoyen
Consultation de l'intégralité des factures liées aux dépenses occasionnées par le déplacement de...
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Avis 20191398
Mairie de Templeuve
Communication, par consultation sur place et copie des pages désirées, des documents suivants...
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Avis 20191493
Régie municipale Energis de Saint-Avold
Consultation de l'ensemble des documents relatifs aux budgets et comptes financiers de la régie,...
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Avis 20191656
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des comptes de la commune et de ses annexes,...