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Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 :
1) la...
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Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...
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Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...
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Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...
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Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...
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Avis 20210376
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du plan de contrôle et de gestion de l’allocation pour demandeur d’asile, élaboré...
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Avis 20210807
Préfecture du Rhône
Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...
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Avis 20212527
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, de préférence dans un format numérique ouvert et réutilisable, de tous les...
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Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.
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Avis 20213853
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments sur lesquels s’est appuyé le collège des médecins...
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Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...
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Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...
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Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...
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Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.