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Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
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Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne
Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...
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Avis 20195935
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
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Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...
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Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
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Avis 20200280
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des données relatives à l'éloignement des demandeurs d'asile en procédure Dublin...
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Avis 20200611
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des documents suivants :
1) les décisions suivantes de la CNDA :
a) la décision n°...
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Avis 20200732
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication de la copie des documents relatifs à ses titres de séjour pour la période courant...
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Avis 20211894
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une attestation justifiant de l’existence ou de l’absence :
- d’une déclaration...
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Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211435
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clientes.
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Avis 20211510
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211511
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211512
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
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Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
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Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212230
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, dans le cadre d'une demande de visa de sa fille au titre de la réunification...