Recherche - CADA

Délégué

Avis 20186215
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186216
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186217
Ministère de la Justice

Copie de l’intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu, depuis le mois de mai...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186218
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186219
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du centre de détention de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186220
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186221
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2017 ; 2) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190021
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190128
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Responsabilité civile et...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181306
Préfecture du Doubs

Copie et non consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations de la...

31/12/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181539
Toulouse Métropole

Communication des documents graphiques du plan d'occupation des sols et du plan local...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif à elle-même ; 2) son...

31/12/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181634
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire académique...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181663
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à l'accord-cadre de fourniture et distribution d'effets...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre