Recherche - CADA

Délégué

Avis 20185607
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185616
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants : 1) les extraits détaillés des grandes livres des...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185644
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185727
Ministère de la Justice

Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) les listes nominatives des agents par service,...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20185798
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185799
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client, incarcéré au centre détention...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185800
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185834
Mairie d'Angy

Communication du grand livre comptable de la commune pour les années 2016 et 2017.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185856
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185865
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185866
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185867
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185886
Mairie de Dournazac

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux frais détaillés, générés et...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185900
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185971
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185972
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus