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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1)...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134908
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année 2013 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ; 2) les comptes...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes : 1) l'acte ou l'arrêté lui...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20134960
Conseil général des Vosges

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...

16/01/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...

30/01/2014 Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) la copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie

Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt