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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20144234
Conseil général du Rhône

Communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144240
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants, pour les années 2006 à...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20144242
Office du tourisme de Colmar

Communication des comptes de l'office du tourisme de Colmar pour les années 2012 à 2014.

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144247
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2012 à 2014, leurs...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144303
Mairie de Vensac

Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...

11/12/2014 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144340
Mairie de Logonna-Daoulas

Communication de l'étude financière réalisée par le trésorier de Daoulas à la demande du maire...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Impôt sur le revenu Ayant droit
Avis 20174868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des requêtes adressées au service gérant le Fichier des comptes bancaires et assimilés...

14/12/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité Contrôle
Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134590
Mairie de Camblanes-et-Meynac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs (commune, CCAS, caisse des écoles et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes