Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20180880
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à la fédération française de danse (FFD) pour...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20180896
Association Foncière de Normée

Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180918
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication du dernier inventaire comptable à jour de la communauté de communes.

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180923
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Caractère communicable de la comptabilité analytique de la communauté de communes, notamment un...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181090
Mairie de Neffiès

Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 : 1) la déclaration faite...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux

Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20181421
Parc naturel régional du Haut-Languedoc

Caractère communicable à la mairie de Bédarieux de l’état des frais de déplacement en 2016 et...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre

Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Budgets et comptes
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20174587
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Copies validées des délibérations du conseil syndical concernant : 1) les tarifs 2017 des...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174598
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Accident
Avis 20174606
Mairie de Loué

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer

Communication des documents concernant le cirque X : 1) la convention passée avec la mairie...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau