Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20175331
Mairie de Frépillon

Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
Conseil 20175343
Mairie d'Olmet

Caractère communicable, dans le cadre du procès en cours concernant un chemin rural dont...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175387
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants portant sur la période courant de 2010 à 2016 : 1) les comptes de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20175444
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant les acquisitions et les cessions...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20175481
Mairie de Crosne

Caractère communicable de documents comptables relatifs à la régie d'avances pour les affaires...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175519
Mairie de Villelaure

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20175773
Mairie de Nanterre

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175791
Mairie de Montbartier

Copie, par voie dématérialisée ou sur support papier, à ses frais, des budgets pour les années...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion

Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants : 1)...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie

Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...

08/03/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

08/03/2018 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176029
Association communale de chasse agréée de Montaimont

Consultation des comptes financiers de l'association.

05/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public