Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172739
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172766
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Communication de l'audit de sécurité technique et organisationnel relatif au « système...

07/09/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20172773
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants concernant...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20172810
Mairie de Thorigné-Fouillard

Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20172811
Mairie de Cabanac-et-Villagrains

Communication des comptes et des statuts de l'association « Les Noisetines » pour les années 2013 à 2017.

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants concernant la communauté de communes : 1) le plan de formation des...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Formation professionnelle Budgets et comptes
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Conseil 20172852
Préfecture de la Côte-d'Or

Caractère communicable au maire d'une commune d'un courriel par lequel un conseiller municipal...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...

21/09/2017 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20172874
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication par voie électronique des documents suivants concernant les réunions du conseil...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172883
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172937
Mairie de Boisemont

Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...

21/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants, avec la mention copie...

21/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale