Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20181864
Mairie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants : 1) la liste des...

13/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181889
Société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST)

Communication, au format excel, des documents suivants, comprenant l'adresse et l'arrondissement...

13/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182024
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préférence par voie électronique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182090
Mairie d'Elancourt

Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) s’agissant du...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182135
Mairie d'Angers

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20182182
Mairie de Sète

Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182207
Ministère de la culture

Communication par courriel, de courriers émanant de la Direction régionale des affaires...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172405
Mairie de Claix

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.

07/09/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20172440
Préfecture des Yvelines

Communication par voie électronique de la liste électorale de l'ensemble des communes du département.

14/09/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172450
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172490
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, aux parents d'un enfant blessé sur un manège installé sur une place...

07/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen

Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
Avis 20172613
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté modificatif daté du 12 juin 2015 sans aucune...

07/09/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20172633
Mairie d'Aucamville

Copie du registre des courriers entrants et sortants de la mairie, pour la période du 1er mars...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172686
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents, notamment les délibérations du conseil municipal,...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation