Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20151631
Mairie d'Échallat

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) les notifications des arrêts de...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20151634
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le bureau des affaires...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151636
Ministère de l'intérieur

Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Discipline
Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20151642
Mairie d'Hyères

Communication de son dossier administratif.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151643
Office public de l'habitat de Malakoff (OPH 92)

Communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151644
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151646
Mairie de Gambsheim

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20151647
La Poste

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 : 1)...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151649
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20151662
Mairie de Biarritz

Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale Notation
Avis 20151668
Premier ministre

Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...

21/05/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation
Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151675
Mairie de Montmorency

Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151678
Université Paris V René Descartes

Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...

21/05/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151692
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013 et 2014 : 1) les documents...

07/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20151704
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services