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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20151294
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151302
Mairie de Trappes

Communication de l’entier dossier de son client.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines

Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20151347
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication des documents suivants la concernant : 1) la décision de changement de tuteur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son entier dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son entier dossier administratif.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 : 1)...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension
Avis 20151389
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151391
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport d'audit sur le système d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio

Communication des éléments suivants : 1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants : a) X...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Budgets et comptes Territoriale
Avis 20151399
Mairie de Décines-Charpieu

Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151413
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel