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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20151550
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication des rapports, comptes rendus et notes établis par Monsieur X X, inspecteur du...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151551
Mairie de Montville

Communication de la fiche d'heures des agents titulaires et non titulaires électeurs de la commune.

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne

Copies des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151563
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier enregistré au départ sous le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20151569
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz : 1) la liste des maisons...

21/05/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Logement
Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20151591
La Poste

Copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang sur la...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151593
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)

Copie du rapport établi par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle
Avis 20151598
La Poste

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20151608
Mairie du Cannet

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20151616
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de son dossier administratif.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151617
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de...

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20151619
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité des primes...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération