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Archives par dérogation

Avis 20236656
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14/12/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20237652
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202306961
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202306963
Ministère des armées et des anciens combattants

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307045
Ministère des armées et des anciens combattants

15/02/2024 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307398
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307649
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307663
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307667
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202400617
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/03/2024 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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