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Administrations

177 Direction générale des patrimoines 107 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 50 Ministère des Armées 35 Ministère des armées 17 Ministère de l'intérieur 15 Ministère de la défense 14 Ministère de la culture et de la communication 10 Ministère des armées et des anciens combattants 10 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 9 ministre de la culture (direction des archives de France)

Séances

11 07/07/2022 9 05/09/2019 9 20/04/2023 9 11/05/2023 8 27/01/2022 8 31/03/2022 7 17/05/2019 7 29/10/2020 7 03/11/2022 7 16/02/2023

Mots-clés

27 Armée 8 Nationalité 5 Judiciaire 4 Support de communication 3 Archives 3 Ayant droit 3 Protection de l’enfance 3 Santé 3 État civil

Thèmes

28 Ordre Public Et Sécurité 18 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 29 Justice 229 Loisirs 227 Archives 354 Loisirs 352 Archives 583 Culture 583 Enseignement

Conclusions

214 Favorable 179 Défavorable/Vie privée 60 Favorable/Par dérogation 39 Défavorable/Secret 30 Défavorable/Sécurité publique 30 Favorable/Sauf vie privée 26 Défavorable/Défense 25 Sans objet/Communiqué 18 Défavorable 15 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

472 Affaire courante 108 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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