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Archives par dérogation

Avis 20230079
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230086
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230087
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230088
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230198
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20230211
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230575
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230615
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Favorable Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230650
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230855
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230886
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230924
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230971
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231085
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231114
Ministère des armées

20/04/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231148
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231305
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231411
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231578
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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