Recherche - CADA

Santé Affaire courante

Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20131718
France Télécom

Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Conseil 20020286
maire d'Haubourdin

- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...

24/01/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...

22/08/2002 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire Santé Professions médicales
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique

- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...

27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances Santé
Avis 20001768
maire de Paris

- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ; - demande de...

27/04/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Avis 20001938
ministre de l'équipement

- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.

11/05/2000 Irrecevable/Motivation Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Congés Santé Transport aérien
Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)

- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 : - acte...

28/06/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182974
Mairie de Villejuif

Communication de documents relatifs à l'extension du bâtiment central de la mairie : 1) les...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20183229
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie de statistiques concernant les montants de remboursements au niveau national pour les...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Douanes
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Conseil 20180125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Caractère communicable, à une tiers, en tant que fille et ayant droit d'une agent décédée, des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...

03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé