Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...

18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20152336
Port Autonome de Paris (PAP)

Communication des documents suivants relatifs à l'arrimage de façon permanente, par la société...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)

Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20152361
Conseil départemental du Tarn

Communication des caractéristiques, des plans, des raccordements, des conditions d'accès et des...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152371
Mairie du Havre

Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Commerce de détail
Avis 20152374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à la négociation et à la formalisation...

18/06/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152377
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Copie des éléments suivants : 1) la liste des études composant le dossier de demande...

30/07/2015 Sans objet Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20152408
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des bordereaux de prix unitaires des titulaires...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152416
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Copie des documents suivants : 1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20152434
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Copie des documents suivants : 1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20152436
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Copie des documents suivants : 1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20152466
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 13A403 ayant pour objet le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...

09/07/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Conseil 20152492
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable, à un candidat évincé, à l'issue du stade de la sélection des...

09/07/2015 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152495
Communauté de communes de Haute-Saintonge

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public ayant pour...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152524
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20152684
Société d'Economie Mixte d'aménagement et de développement de projets Territoires 62

Communication du marché de travaux portant sur la création de l'Etablissement d'hébergement pour...

09/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152750
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie, sur cédérom pour les pièces existant en format numérique, ou, à défaut sur support...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières