Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20151917
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le montant total des redevances versées...

04/06/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Contrats administratifs
Avis 20151923
Mairie de Basse-Ham

Copie des documents suivants concernant le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement...

21/05/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151930
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport d'analyse technique des offres concernant le marché public d'étude...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151939
Société Herouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (SHEMA)

Communication de l'offre détaillée de l'attributaire (détail estimatif ou bordereau des prix)...

21/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151954
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique,...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Douanes
Avis 20151987
Mairie du Gosier

Communication d'une copie du contrat liant la ville du Gosier à l'architecte et maître d'œuvre X...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Équipements collectifs
Avis 20152010
Mairie de Saint-Valery-sur-Somme

Communication des analyses des offres avant et après négociation, produites dans le cadre d'un...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20152018
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs au marché public OM/IT N° 2015/1070 : 1) la liste...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20152053
Mairie du Tampon

Caractère communicable, à un candidat évincé dont l'offre a été déclarée inappropriée,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Mutuelle
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20152066
Montpellier Méditerranée Métropole

Consultation, avec délivrance d'une copie, du rapport intitulé « audit technique et financier et...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152077
Mairie de Simiane-Collongue

Communication du rapport complet d'analyse des offres comportant les informations concernant le...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152089
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les avis de paiement des...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20152092
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2010 :...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture
Avis 20152097
Mairie d'Arcachon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152098
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Commerce de détail
Avis 20152104
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, des contrats ou des conventions suivantes, sachant que la...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152111
La Poste

Copie des enregistrements des lettres recommandées avec ou sans accusé de réception, non...

18/06/2015 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances