Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Personnes âgées Gestion des établissements de santé Inspection
Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées Effectif
Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est

Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20205208
Centre hospitalier de Libourne

Communication du protocole médicamenteux de l'établissement aux agents et à leurs représentants.

21/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20205211
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des éléments relatifs aux inspections des établissements d'expérimentation animale...

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement
Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...

21/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205574
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, salarié de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210053
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Georges Delfosse (EHPAD 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210195
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210244
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris

Communication de l’ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20210310
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des délibérations suivantes relatives : 1) à la base de rémunération des...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban

Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210330
Centre hospitalier de Montauban

Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...

30/04/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...

30/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit