Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du 22 juillet 2018 : a) autorisant...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193971
Lycée polyvalent Paul d’Estournelles de Constant

Communication des rapports sur sa manière de servir pour les années scolaires 2013-14, 2014-15,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20194026
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20194036
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...

31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20194056
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS 09)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194057
Office national des forêts (ONF)

Copie de l’avis médical rendu par le docteur X de Marckolsheim suite à la contre-visite dont il...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20194062
Université de Bretagne Sud

Communication des documents suivants : 1) la fiche prévisionnelle corrigée en février 2017 ; 2)...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194143
Mairie de Magalas

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)

Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20194263
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille individuelle d'évaluation la concernant relative à l'épreuve écrite...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne

Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20194301
Préfecture de l'Isère

Copie listée, dans le cadre de sa radiation des cadres suite à licenciement pour insuffisance...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2

Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194328
Pôle emploi

Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage