Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20196065
Ministère de la Justice

Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique

Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20196090
Centre hospitalier de Bastia

Communication du décompte du compte épargne-temps (CET) détaillé de son client mentionnant...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200015
Pôle emploi

Communication de la copie intégrale de son dossier d'indemnisation, notamment : 1) les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193300
Mairie d'Abancourt

Consultation de la délibération relative à l'attribution des primes aux agents employés dans la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193323
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents concernant Madame X : 1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Carrière
Avis 20193328
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Communication de sa fiche de positionnement établie par Madame X complétée suite à l'entretien...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...

31/03/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193362
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de sa demande de mobilité (PM 104) signé par la direction pour le cycle 2019-09.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193483
Ministère des Armées

Communication de la décision l'affectant à la Direction du service national pour la période...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier postal ou courrier électronique, de l'arrêté portant concession de...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193485
Université Grenoble Alpes

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé