-
Avis 20164701
Préfecture de la région Haute-Normandie
Copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.
-
Avis 20164705
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement des trois motifs prévus...
-
Avis 20164708
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...
-
Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
-
Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir :
1) les bulletins d'entrée et de...
-
Conseil 20164752
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par...
-
Avis 20164761
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
-
Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
-
Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...
-
Avis 20164786
Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20164790
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
-
Avis 20164792
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)
Communication de l'intégralité du dossier soumis à la commission de recours amiable de la MSA,...
-
Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...
-
Avis 20164810
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation de la situation de son fils X X né le X,...
-
Avis 20164826
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de...
-
Avis 20164830
Hospices civils de Lyon
Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...
-
Avis 20164850
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des documents médicaux suivants concernant son père, Monsieur X X, décédé le X, pour...
-
Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
-
Avis 20164856
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'occasion de sa naissance le...