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Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...
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Avis 20164887
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Copie de l'original de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop...
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Avis 20164898
Caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Ouest
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la société de droit privé RSI Ile de...
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Avis 20164902
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164904
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication des pièces suivantes relatives à Monsieur X, décédé à l'EHPAD, concubin et père de...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...
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Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF ;
2) l'arrêté...
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Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...
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Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
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Avis 20164930
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.
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Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...
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Avis 20164941
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2015.
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Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône
Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...
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Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix
Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...
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Avis 20164989
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la recommandation n°2016-04 adoptée le 29 janvier 2016 par le conseil de...
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Avis 20164991
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20165002
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...