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Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat
Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
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Avis 20153902
Préfecture du Calvados
Communication de la liste nominative des réclamations des riverains de l'aérodrome de Caen...
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Avis 20143854
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants concernant une étude réalisée par le cabinet Mazars et...
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Avis 20143896
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatif à un rapport réalisé par le cabinet KPMG intitulé...
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Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...
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Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...
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Avis 20174572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, concernant la délégation de service public (DSP) portant sur l’aérodrome...
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Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...
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Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française
Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...
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Avis 20172847
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le dernier export en date des données aéronautiques...
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Avis 20174137
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Copie de documents relatifs à l'« exploitation d'un aérodrome à usage privé par le centre Ecole...
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Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne
Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...
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Avis 20135224
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste des survols d'avions, pour deux journées types, par vent d'Ouest,...
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Avis 20141612
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Bartélémy :
1) les...
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Avis 20142048
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de l'approbation expresse de tarifs délivrée par la direction générale de l'aviation...
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Avis 20142143
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de la demande d'approbation de tarifs adressée par la compagnie aérienne mongole XXX XXX à...
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Avis 20142569
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du rapport d'audit de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant la...
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Avis 20140948
Préfecture de l'Aube
Copie des documents suivants, concernant le courrier adressé le 19 septembre 2013 à sa...
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Avis 20141319
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
Communication des documents suivants concernant le projet de réalisation d'un hangar de...
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Avis 20136029
Préfecture de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté n° 2010365-0012 portant création d'un...