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Avis 20163199
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Copie des annexes n° 1 et n° 12 à 18 liées au décret n° 2010/699 publié le 29 décembre 2010...
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Avis 20160667
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie complète de la présentation power-point faite par la Direction de la sécurité de...
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Avis 20160686
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie de l'intégralité d'une note de synthèse concernant la lutte contre le transport public de...
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Avis 20155426
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles :
1)...
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Avis 20155427
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles :
1)...
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Avis 20155806
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication du dossier technique de l'aéronef ultra-léger motorisé (ULM) de type VL3.
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Avis 20155966
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest...
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Avis 20156023
Syndicat Mixte de l’aéroport d’Albi - Le Séquestre
Copie des documents suivants :
1) la délibération fixant le montant des redevances de parking...
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Avis 20156028
Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
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Avis 20156120
Métropole Rouen Normandie
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
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Avis 20156123
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
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Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...
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Avis 20150918
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
Copie des documents suivants :
1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...
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Avis 20151670
Mairie d'Ineuil
Copie du protocole d'accord sur la constitution de servitudes de survol, de passages de câbles...
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Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
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Avis 20152988
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de documents détenus par la Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane...
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Avis 20151890
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de sa copie corrigée de l'examen théorique commun pour l'obtention de la licence...
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Avis 20152194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de l'étude, détenue par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), concernant la...
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Avis 20152456
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des chapitres III (discussions des hypothèses), IV (résultats de l'enquête) et V...
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Avis 20152757
Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...