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Transport aérien

Avis 20217631
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des élements suivants : 1) le listing complet et détaillé de tous les aéronefs de...

17/02/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20222992
Établissement Public de gestion de l’Aéroport de Vatry

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20226671
Aéroport de Bordeaux-Mérignac

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Irrecevable/Abonnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Pollution
Avis 20225552
Préfecture du Var

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20226032
Préfecture de la Martinique

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Conseil 20226266
Aéroport de Bordeaux-Mérignac

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Irrecevable/Abonnement Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20225053
Préfecture du Var

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20224241
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Conseil 20224520
Préfecture du Var

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20223438
Ministère des armées

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20230346
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20231341
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Transport aérien

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