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Transport aérien

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Résultats 141 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

21 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 12 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 4 Préfecture de la Loire-Atlantique 4 Préfecture du Var 3 Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer 3 Ministère de l'intérieur 3 ministre de l'équipement 2 Agence des participations de l'Etat 2 Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) 2 Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Séances

4 21/01/2016 4 12/05/2016 4 07/01/2021 3 08/09/2022 2 28/09/2006 2 10/01/2013 2 11/04/2013 2 23/05/2013 2 06/06/2013 2 12/09/2013

Mots-clés

11 Pollution 5 Délégation de service public 4 Marché public 3 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 3 Gestion domaniale 3 Infrastructures routières 3 Politique et mesures de sécurité 2 Accident

Thèmes

7 Agriculture 8 Justice 9 Agriculture 16 Economie 16 Industrie 49 Développement Durable Et Transports 47 Transports 55 Développement Durable Et Transports 46 Transports 104 Environnement

Conclusions

47 Favorable 15 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Sans objet/Inexistant 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Environnement 8 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Incompétence/Privé 5 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

116 Affaire courante 12 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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