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Avis 20143909
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...
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Avis 20143911
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
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Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
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Avis 20141308
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...
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Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
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Avis 20140136
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...
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Avis 20140168
Mairie de Mâcon
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
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Avis 20140371
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
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Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts
Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...
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Avis 20184774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...
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Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
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Avis 20193323
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents concernant Madame X :
1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...
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Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...