Recherche - CADA

Commerce de détail Economie

Avis 20181623
Mairie de Lyon

Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...

13/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182051
Mairie de Gâvres

Communication du compte rendu du bureau municipal du 22 novembre 2017 rejetant le projet...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20173851
Mairie de Montauban

Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...

19/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20134636
Mairie de Paris

Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.

05/12/2013 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20141669
Autorité de la concurrence

Copie de la charte des adhérents du mouvement Leclerc remise par les parties à une opération de...

22/05/2014 Défavorable/Article 6 I-1 Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Contrôle
Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) le règlement du marché applicable au marché de la...

05/06/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20140202
Mairie de Cany Barville

Communication des documents suivants : 1) le bail liant la commune à l'un de ses locataires pour...

13/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Politique et réglementation
Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20124295
Mairie de Strasbourg

Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Avis 20182022
Medicys

Copie de l'intégralité des documents détenus par le service de médiation comprenant l'ensemble...

22/11/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20183183
Mairie de Nîmes

Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20183290
Mairie de Toulouse

Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles