Recherche - CADA

Activités sportives Loisirs

Avis 20217608
Mairie de Béziers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20220012
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Activités sportives
Avis 20216641
Mairie de Paris

Communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Inspection
Avis 20221809
Mairie de Thorame-Basse

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20221178
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des terrains et des circuits actuellement homologués par la...

31/03/2022 Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Equipements collectifs Agrément
Avis 20224910
Comité départemental de judo de la Charente

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20224385
Groupement d'intérêt public France 2023

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Conseil 20233069
Préfecture des Yvelines

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives

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