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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
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Conseil 20181193
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
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Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne
Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...
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Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
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Avis 20181810
Mairie de Cholet
Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...
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Avis 20182090
Mairie d'Elancourt
Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...
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Avis 20172405
Mairie de Claix
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20172440
Préfecture des Yvelines
Communication par voie électronique de la liste électorale de l'ensemble des communes du département.
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Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20172766
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication de l'audit de sécurité technique et organisationnel relatif au « système...
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Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...
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Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...
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Avis 20174211
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie du procès-verbal du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle de 2017.
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Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...
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Avis 20174255
Mairie de Châteauneuf de Grasse
Copie, de préférence par courrier électronique, du fichier électoral de la commune.