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Avis 20185388
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)
Communication de documents relatifs à l'ancienne décharge communale de Naizin située au lieu-dit...
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Conseil 20185588
Préfecture de la Corrèze
Caractère communicable à un représentant d'une association environnementale du dossier de...
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Conseil 20185881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Caractère communicable à une association des documents suivants, relatifs à l'établissement «...
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Conseil 20185951
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...
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Avis 20186057
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...
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Conseil 20186107
Mairie d'Etampes
Caractère communicable à un plaignant de l'attestation ERP 5ème catégorie et du certificat de...
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Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
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Conseil 20190475
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)
Caractère communicable d'une lettre anonyme, ayant conduit à des recherches puis à une décision...
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Avis 20191452
Préfecture du Gard
Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...
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Avis 20183049
Préfecture des Ardennes
Communication des documents relatifs à l'autorisation unique portant sur la construction et...
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Avis 20183370
SEMIDEP-Ciotat
Communication des documents suivants, concernant la convention en date du 23 décembre 1996,...
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Avis 20183525
Préfecture de l'Ain
Communication, par voie électronique ou sur CD-ROM, des documents suivants, concernant :
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Avis 20183544
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des documents suivants :
1) l'avis Enedis relatif au permis de construire n° PC X...
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Avis 20183580
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...
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Avis 20183581
Préfecture de la Gironde
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...
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Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de la délégation de...
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Avis 20175199
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...
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Avis 20175204
SNCF Réseau
Communication des procès-verbaux ou des registres résultants des cahiers « hygiène et sécurité »...
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Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...
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Avis 20175234
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Communication des débits moyens journaliers (DMJ) du cours d'eau de la Gimone, au point de...