Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20183958
Mairie de Massérac

Communication de l'autorisation de tir de corvidés, évoquée dans et une note publiée par la...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20183979
RATP

Publication en ligne des données brutes des incidents survenus sur la ligne B du RER, à savoir à...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20184045
Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Communication des documents suivants, relatifs à la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin : 1)...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20184050
Préfecture de l'Aude

Communication des documents relatifs à l'installation technique de prélèvement d'eau et de...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184052
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication par voie numérique des documents suivants : 1) le mémoire en réponse du...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184137
Mairie de Vannecourt

Communication, par voie électronique ou à défaut au format papier après l'acceptation du devis...

28/02/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184151
Mairie de Saint-Romain-en-Viennois

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184152
Mairie de Saint-Marcellin-lès-Vaison

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'assainissement collectif.

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184166
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants, relatifs au domaine public maritime : 1) la carte précisant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20184327
Grand Paris Aménagement

Communication de l’étude que la SAFER a réalisé pour l’EPA Plaine de France en 2013, intitulée...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)

Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...

06/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20184375
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des analyses effectuées sur les sols et l'eau des jardins familiaux du quartier de...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Pollution
Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole

Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184402
Préfecture de l'Aisne

Communication, par voie électronique, des documents suivants à portée environnementale et...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184412
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Copie des documents suivants, concernant l'exploitation d'un étang situé sur la commune de...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20184727
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au dossier de demande...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184776
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des fiches de non-conformité et/ou d'incidents...

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution
Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20185065
EDF

Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques