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Avis 20170915
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170916
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170917
Mairie de Breteuil
Communication des documents suivants :
1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X,...
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Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
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Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...
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Avis 20170920
Préfecture de l'Aveyron
Communication des deux lettres du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société...
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Avis 20170921
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres...
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Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
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Conseil 20170923
Mairie de Dinard
Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...
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Avis 20170924
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre la direction de la cantine SNCF de Villeneuve-Saint-Georges et la ...
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Avis 20170925
Ministère de l'intérieur
Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...
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Avis 20170926
Parc national amazonien de Guyane
Copie par envoi postal, de documents relatifs :
I) à l'opération des enregistrements des chants...
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Avis 20170927
Mairie de Betschdorf
Copie des documents suivants concernant le lot n° 9 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20170928
SNCF
Copie de l'intégralité de son dossier professionnel.
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Avis 20170929
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt
Communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du...
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Avis 20170930
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20170931
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des pièces justifiant l'intervention des membres de l'unité territoriale d'action...
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Avis 20170932
Mairie de Grenoble
Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...
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Avis 20170933
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Copie des documents suivants :
1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet...
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Avis 20170934
Conseil départemental de la Meuse
Copie de la lettre du Préfet de la Meuse , Monsieur X, datant des années 1990, analysant les...