Recherche - CADA

Avis 20170935
Mairie de Paris

Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170936
Mairie d'Egligny

Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170937
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie du rapport écrit remis au président du jury du concours interne 2016 d'accès au cycle de...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20170938
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du bulletin de situation actualisé, le dernier bulletin de situation disponible...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20170940
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des...

31/12/2017 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170943
Communauté d’agglomération Val-Parisis

Communication des documents relatifs au marché public portant sur l'élaboration du règlement...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Publicité
Avis 20170944
Communauté de communes de la Baie du Kernic

Copie, de préférence par courriel de l'étude environnementale concernant la remise en état de la...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170945
Mairie de Lyon

Consultation des tables décennales des naissances de 1952 à 1972 de la mairie du deuxième...

08/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20170946
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Copie du diagnostic complet de l'état de la route départementale 204.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170947
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail de Béthune établi à la suite du contrôle...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20170948
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie du plan du réseau des eaux pluviales à proximité du site de stockage de céréales de sa cliente.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170949
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97)

Copie de documents relatifs à la création de la Chambre de commerce et d'industrie des Iles de...

11/05/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170950
Mairie d'Auzeville-Tolosane

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 03103515S0009 délivré le 28 octobre 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170951
Ministère des Armées

Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20170952
Veolia Eau Arcachon

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contenu du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement