Recherche - CADA

Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection Législation du trav. et conv. collectives Licenciement Santé Judiciaire
Avis 20161499
Mairie de Saint-Tropez

Consultation des documents suivants : I - les permis de construire : 1) 08311907XC049M3 ; 2)...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161501
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le planning...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20161502
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 00259704F0001-01 déposé...

26/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161503
Préfecture de l'Aisne

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 00259704F0001-01 déposé...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20161504
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161505
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant l'offre de l'entreprise retenue et l'offre...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161506
Mairie de Sciez

Copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161507
Mairie de Villepinte

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission de...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20161509
Hospices civils de Lyon

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161510
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Conseil 20161512
Centre Hospitalier Asselin Hedelin Yvetot

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161513
France Télévisions Publicité

Communication des documents suivants : 1) les notices d'information et contrats « Santé et...

12/05/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Accident du travail Rémunération
Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers

Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161515
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Accident du travail
Avis 20161516
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le tribunal d'instance du...

26/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161517
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier des prochaines séances des...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Conseil 20161518
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants de l'agglomération,...

26/05/2016 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes