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Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède
Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants :
1) la copie intégrale du dossier...
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Avis 20181407
Ecole élémentaire Léonard de Vinci de Moulins
Copie de tous les documents qu'il a signés pour sa fille, X, à la rentrée des classes en septembre 2017.
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Avis 20174430
Association sport et loisir adapté de la Charente (ASLAC)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'association sport et loisir adapté de...
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Avis 20174455
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une attestation de réussite de son diplôme de CAP, Spécialité Tri, Acheminement...
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Avis 20174458
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche historique familiale, par dérogation aux délais...
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Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.
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Avis 20174548
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174573
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à...
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Avis 20174589
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20174601
Université Paris 13
Consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X.
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Avis 20174610
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20174710
Mairie de Créteil
Communication de l'ensemble des documents ayant servi à l'inscription de son fils X à l'école...
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Avis 20174717
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174757
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174760
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174761
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174763
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174766
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174775
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault
Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...