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Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
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Avis 20215718
Hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (Hôpital NOVO) (ex centre hospitalier René Dubos de Pontoise)
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal et...
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Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
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Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...
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Avis 20216017
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein de...
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Avis 20216074
Université de Rouen Normandie
Communication de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal comportant l’avis du...
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Avis 20216075
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal comportant l’avis de la...
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Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier administratif de sa...
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Avis 20216737
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des documents suivants concernant les agents de catégorie C :
1) le tableau des...
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Avis 20203369
Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tout agent...
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Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les tableaux de service...
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Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...
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Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).
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Avis 20210356
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des décisions prononçant la nomination, dans le grade des cadres socio-éducatifs,...
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Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...
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Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...
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Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...
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Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...
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Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants:
1) la liste de présélection...
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Avis 20212694
Université de Paris
Communication du rapport avec avis motivé du rapporteur, le Professeur X, manquant lors de la...