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Hospitalière

Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20203406
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Communication des pièces composant dossier administratif : 1) les avis émis par l'encadrement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20201543
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20201756
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par courriel, de l'ensemble des documents relatifs au régime applicable aux...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Syndicats et représentation
Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20202700
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication du rapport circonstancié anonymisé relatif à l'enquête administrative diligentée à...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20200468
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication du tableau d'avancement de grade des infirmiers diplômé d’État et du procès-verbal...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20200570
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de son relevé de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne

Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201369
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des comptes rendus d'entretiens professionnels de sa cliente, pour les années 2018...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière