Recherche - CADA

Hospitalière

Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix

Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205182
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie, par courrier électronique, des contrats des agents recrutés pour le remplacer dans ses...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Hospitalière
Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon

Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...

30/04/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical : a) détenu par...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Hospitalière
Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Rémunération
Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères

Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)

Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20220496
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

Copie des documents suivants : 1) la décision supprimant l'indemnité pour travaux...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière