Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20142782
Préfecture de Paris

Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...

04/09/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142796
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'attestation d'agrément d'association local d'usager délivré à l'association...

04/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants établis par la gendarmerie : 1) le constat en date du 2...

04/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142842
Mairie de Pénestin

Copie des documents concernant une convention d'assistance juridique entre le cabinet d'avocat...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142843
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Communication des documents suivants relatifs au projet TECHNOCITE à Bayonne : 1) les budgets,...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142898
Mairie de Sautel

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations et les comptes...

04/09/2014 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140624
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...

13/03/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Politique Générale
Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20140717
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du justificatif de la désignation du représentant local de l’association « L’union...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Diplomatie
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140730
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation du registre des arrêtés municipaux de l'année 1991.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140749
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Copie des documents suivants : 1) le règlement de collecte des déchets ménagers s'appliquant au...

29/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140793
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des onze décisions de justice évoquées dans le rapport d'activité 2012-2013 (page 35).

27/03/2014 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20140826
Mairie de Labastide-de-Virac

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale