Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20140847
Mairie de Bordeaux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention du groupe M6,...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140881
Mairie de Fleury-Mérogis

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sur support numérique fourni, des comptes rendus...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140891
Communauté de communes du Val d'Amour

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140892
Communauté de communes du Sud-Revermont

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140893
Communauté de communes du Val de Sorne

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20140984
Mairie de Neuillé-Pont-Pierre

Communication, par envoi électronique, de l'étude sur les Gens du voyage présentée par Tzigane...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140996
Maire de Penchard

Copies des documents suivants, relatifs aux travaux de remise en état de la boulangerie : 1)...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141000
Centre intercommunal d'action sociale "Sologne des étangs"

Copie des documents suivants : 1) le document précisant la nature et l’étendue de la délégation...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20141024
Mairie de Hirsingue

Caractère communicable d'un compte rendu d’intervention établi par deux garde champêtres de la...

10/04/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141064
Mairie de Palaiseau

Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes : 1) décision n° 2010-01-15...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141085
Préfecture de l'Oise

Communication de la lettre d'observation adressée au maire de Creil en décembre 2013, dans le...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20141122
Mairie de La Queue-en-Brie

Copie des comptes rendus des deux réunions publiques ayant eu lieu dans le cadre de la...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141147
Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

Consultation des arrêtés municipaux depuis juin 2013.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141161
Mairie de Montpellier

Consultation des documents suivants : 1) tous les documents relatifs au marché passé pour...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141169
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) les sondages réalisés auprès de...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20141205
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes

Copie d'un document rédigé par le maire et un conseiller municipal, que ces derniers ont fait...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141218
Mairie de Nantes

Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale