-
Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
-
Avis 20204264
Préfecture de police de Paris
Copie des décisions d’admission et de fin de mesure prises à son encontre par le directeur du...
-
Avis 20204280
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents suivants :
1) la plainte déposée par Monsieur X, maire...
-
Conseil 20204306
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Caractère communicable des éléments relatifs aux effectifs présents dans les Établissements...
-
Avis 20204315
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...
-
Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
-
Avis 20204341
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents relatifs aux inventaires et aux stocks concernant la crise de la...
-
Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.
-
Avis 20204383
Conseil départemental de la Loire
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'aide éducative à domicile...
-
Avis 20204385
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20204445
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20210258
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents relatifs à la commission nationale pour la protection des animaux...
-
Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
-
Avis 20210273
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des periodic safety update report (PSUR) / company core safety information (CCSI)...
-
Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...
-
Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
-
Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.
-
Avis 20210335
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie intégrale du dossier médical relatif à la prise en charge à l'hôpital...
-
Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...
-
Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...