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Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante

Avis 20220568
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « école Caminarem...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20220569
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants : 1) l'école...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20220570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat « écoles maternelle...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20220571
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ariège (DSDEN 09)

Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école Chant’Arize...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20220643
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, pour l'année 2021-2022, d'une copie des documents suivants...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf

Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20220701
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, sur support papier ou sur support numérique, d'une copie intégrale du dossier...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Conseil 20220814
Mairie de Torcy (77)

Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi

Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20217344
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « Espérance Banlieue...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20217415
Lycée Bellevue de Saintes

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire au titre de 2018-2019.

27/01/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20217642
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, de préférence par courrier électronique, du palmarès académique des Olympiades de...

17/02/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Concours
Avis 20217677
Ensemble scolaire Lycée Paul Claudel Collège Jean-Paul II

Communication d'une copie des comptes rendus du conseil d'administration de l'association de...

17/02/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Délégation de service public
Avis 20217741
Collège Lionel Terray

Communication de la lettre de mission du chef d'établissement.

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20216488
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan

Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216595
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, relatifs à l'épreuve du Grand oral spécialité...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216598
Cité scolaire Henri IV de Béziers

Communication de son dossier scolaire.

16/12/2021 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11