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Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
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Avis 20212477
Ecole élémentaire Jules Verne de Vitry-sur-Seine
Communication de son dossier scolaire, au sein de l'école élémentaire et de l'école maternelle, X.
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Avis 20205225
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents concernant la procédure informatisée « AFFELENET » pour...
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Avis 20205275
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication, au titre de l'exercice conjointe de l’autorité parentale, des des documents...
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Avis 20205423
Mairie de Bugeat
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut consultation sur place de l'audit...
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Avis 20205586
Ecole primaire publique du Numérique
Copie de l'intégralité des documents concernant les faits survenus à leur fille X, le 15 octobre...
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Avis 20205600
Lycée Camille Guérin de Poitiers
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions du conseil des...
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Avis 20205587
Ecole maternelle Saint Laurent de BIschheim
Communication de l'avis de sécurité cerfa n°20-3230 du groupe scolaire Saint-Laurent.
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Avis 20210202
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des enquêtes portant sur l'instruction en famille pour les années 2010 à 2020.
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Avis 20203041
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, à la suite...
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Avis 20204593
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'inscription en CP de sa fille X ;
2) les...
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Avis 20204626
Lycée privé Notre-Dame de Mende
Copie, par voie postale, de son dossier scolaire, relatif à ses années de première et de...
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Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication des documents suivants :
1) les articles et les textes de loi encadrant...
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Avis 20205021
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication de l'ensemble des lettres de mission des chefs d'établissement du Cher, remises...
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Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
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Avis 20205156
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du document signé par son fils, Monsieur X, attestant qu'il a renoncé à...
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Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...
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Avis 20220289
Collège Edgar Varèse
Communication, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la suite d'une...
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Avis 20220325
Collège Michel-Richard Delalande
Communication des avis du médecin de l’éducation nationale relatifs à la mise en place des plans...
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Avis 20220328
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité parent détenteur de l'autorité parentale, de du dossier fiche...