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Vie Publique

Avis 20175233
Mairie de Passa

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal depuis 2008.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175245
Mairie de Brusque

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu du dernier conseil municipal concernant le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20175290
Mairie de Charleval

Copie de documents relatifs aux travaux de la salle communale « Charles IX » : 1) le programme...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20175312
Mairie de Rabastens

Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger

Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175376
Mairie de Migennes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l’enregistrement sonore du conseil municipal...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20175398
Mairie de Carpentras

Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175457
Mairie de Péaule

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la passerelle de Foleux ; 2) le dossier...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre des...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175489
Mairie de Paris

Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175493
Mairie de Paris

Copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Logement Pollution
Avis 20175498
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...

08/02/2018 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20175501
Mairie de Bezolles

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal manuscrit concernant la séance du conseil...

08/02/2018 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175526
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) l'affichage en mairie de la date des conseils...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175534
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175535
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale